Champ d'application. Ces conditions sont conçues pour les ventes et prestations conclues par CLARIBEL avec des clients agissant à des fins professionnelles. Les conditions particulières figurant sur un devis ou une confirmation de commande prévalent lorsqu'elles sont expressément acceptées.
1. Vendeur
CLARIBEL — SAS au capital de 15 000 € — 85 boulevard de la République, 06400 Cannes — SIREN 907 689 939 — RCS Cannes 907 689 939 — TVA FR81907689939.
2. Produits et prestations
CLARIBEL commercialise notamment des produits finis de parfumerie et de beauté, des composants de packaging et des prestations liées à des projets de marque blanche. Les caractéristiques, quantités minimales, délais, personnalisations et éventuelles tolérances sont précisés au devis ou à la confirmation de commande.
3. Prix
Les prix professionnels ne sont pas nécessairement affichés publiquement sur le site. Le prix applicable est celui communiqué au client dans le devis, le barème professionnel ou la confirmation de commande. Sauf indication contraire, les prix professionnels sont exprimés hors taxes ; taxes, transport et prestations complémentaires sont ajoutés selon les conditions du dossier.
4. Commande
Une sélection envoyée depuis le site constitue une demande commerciale et non une commande ferme. La commande devient définitive selon les modalités précisées par CLARIBEL dans le devis, le bon de commande ou la confirmation adressée au client.
5. Conditions de règlement
L'échéance et les moyens de paiement sont indiqués sur le devis, la confirmation de commande ou la facture. Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans rappel préalable, des pénalités calculées au taux de refinancement de la Banque centrale européenne applicable, majoré de 10 points de pourcentage, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Une indemnisation complémentaire peut être réclamée sur justification lorsque les frais de recouvrement réellement exposés dépassent ce forfait.
6. Livraison et délais
Les délais annoncés sont définis selon la nature des produits, les volumes et les éventuelles personnalisations. Les modalités de livraison, frais de transport, transfert des risques et adresse de livraison sont précisés dans les documents commerciaux applicables.
7. Réception et réclamations
Le client professionnel doit contrôler les produits à réception et signaler sans délai toute anomalie apparente, quantité manquante ou dommage de transport, avec les justificatifs utiles. Les modalités propres aux produits personnalisés sont précisées au devis.
8. Produits personnalisés et marque blanche
La production personnalisée peut nécessiter la validation préalable d'échantillons, maquettes, fichiers graphiques, références olfactives ou bons à tirer. Une validation du client engage celui-ci sur les éléments approuvés, sous réserve des tolérances techniques précisées au projet.
9. Réserve de propriété
CLARIBEL conserve la propriété des marchandises vendues jusqu'au paiement complet des sommes dues, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
10. Propriété intellectuelle
Chaque partie demeure titulaire de ses signes distinctifs, créations et contenus antérieurs. Les droits relatifs aux créations spécifiques d'un projet de marque blanche sont déterminés par les documents contractuels du projet.
11. Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement directement causé par un événement de force majeure au sens du droit français, pendant la durée et dans la mesure où cet événement empêche l'exécution de l'obligation concernée.
12. Droit applicable et différends
Les relations contractuelles sont soumises au droit français. Les parties chercheront d'abord une solution amiable. À défaut, la juridiction compétente sera déterminée conformément aux règles légales applicables et aux éventuelles stipulations valablement convenues entre professionnels.
13. Données personnelles
Les traitements de données liés aux demandes, comptes et commandes sont décrits dans la Politique de confidentialité.
Mise à jour
Dernière mise à jour : 1er septembre 2026.